ReflexeS

Abrogation du décret 2022-705

Le 2 juin 2022, la première ministre, Mme Elisabeth Borne a mis un terme au décret 2022-705 du 26 avril dernier. Ce décret augmentait le taux de cotisation des détachés directs dans le réseau. Il avait suscité de nombreuses réactions de plusieurs acteurs du réseau, inquiets que cela déstabilise le modèle économique des établissements partenaires.

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