Charte de communication : Éthique, respect, bienveillance, franchise

ReflexeS

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Charte de communication : Éthique, respect, bienveillance, franchise

Quelles règles doivent-être respectées sur cette plateforme collaborative ?

Avant-propos

L’équipe qui anime cette plateforme est très attachée à l’éthique, au respect et à la bienveillance. Ces principes sont essentiels pour un usage conforme à l’esprit de cette plateforme collaborative.

Article 1 : Dispositions générales

La plateforme collaborative ReflexeS constitue un espace d’échange, de partage et de travail pour toute personne intéressée  portant un intérêt à l’enseignement français à l’étranger. Cette plateforme communautaire est donc faite pour éclairer et donner la possibilité d’interactions entre toutes les personnes intéressées sur tous les sujets relatifs à l’enseignement français à l’étranger. Le but est aussi d’échanger sur l’avenir des élèves, actuels ou futurs, appréhender les conditions d’une croissance de qualité, en associant par des contributions, des idées, des exemples, l’ensemble des forces vives qui souhaitent que ce modèle d’éducation continue de convaincre dans un contexte hautement concurrentiel, où les enjeux éducatifs prennent un caractère essentiel pour un nombre grandissant de familles.
Ces règles s’adressent à toute personne ayant accès aux espaces de cette plateforme collaborative. Elles en décrivent les conditions générales d’utilisation.
L’aide technique est à formuler par courrier électronique à l’adresse : plateforme@reflexe-s.com

Article 2 : Mentions légales

La plateforme www.reflexe-s.com est administrée par S. CAZEBONNE,  propriétaire de la plateforme et est hébergée sur PlanetHoster.

Article 3 : Définitions

Utilisateur : Toute personne utilisant les services de ReflexeS.
Membre : Tout usager ayant fait l’objet d’une inscription préalable validée par ReflexeS  et participant aux activités de la plateforme collaborative auxquelles il a accès.
Modérateur : Personne chargée de la gestion de la plateforme ReflexeS qui modère les échanges et les propositions de contenus sur la plateforme.
Administrateur : Personne chargée de l’architecture d’un site internet, d’entretenir son contenu, et d’en assurer les aspects techniques.
Identifiant et mot de passe : Ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un membre sur la plateforme ReflexeS. L’identifiant et le mot de passe permettent au membre d’accéder à des services réservés aux membres de la plateforme, comme les sondages, les forums, etc. Le mot de passe est strictement confidentiel.

Article 4 : Conditions d’accès

La plateforme collaborative est un service en ligne auquel l’utilisateur accède gratuitement depuis un navigateur internet.
Un identifiant et un mot de passe sont nécessaires pour l’espace membre de la plateforme.
Les membres de la plateforme collaborative peuvent eux-mêmes créer leur compte, en accédant à la plateforme http://www.reflexe-s.com ou en faire la demande auprès de ReflexeS.
Un compte membre peut-être supprimé :
• Par le membre, soit en passant par son espace membre, soit en en faisant la demande auprès de ReflexeS (plateforme@reflexe-s.com). En conséquence, le membre n’aura plus accès aux ressources de la plateforme collaborative. Lors de sa demande de suppression à l’administrateur de la plateforme, le membre peut demander à ce que ses messages postés et contenus soient toujours visibles par les autres participants, sous l’identité « profil supprimé » ; en cas de suppression via l’espace membre, cette option n’est pas possible.
• Par ReflexeS, en cas de non-respect des règles de cette charte par le membre.

Article 5 : Règles de fonctionnement de la plateforme collaborative

Chaque membre s’engage à :
• Respecter la présente charte d’utilisation ;
• Ne pas diffuser de propos, messages ou contenus à caractère raciste, diffamatoire, discriminatoire ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’autrui et de façon générale tout message contraire à la loi du 29 juillet 1881 ;
• Ne pas diffuser de coordonnées sans l’autorisation de la personne concernée ;
• Ne pas utiliser cette plateforme à des fins de démarchage commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public ;
• Respecter la confidentialité des propos tenus et l’anonymisation des informations partagées dans le cadre notamment de retours d’expériences ;
• Rester vigilant sur les contenus diffusés sur la plateforme et dans leur intervention dans les forums (injures, diffamation, discrimination, pornographie, appel à la haine et incitation à la violence proscrites…) ;
• Obtenir l’accord de son établissement, en cas de publication de documents issus d’établissements, ou anonymer suffisamment pour le rendre non-identifiable  ;
• Respecter les règles de droit d’auteur concernant les médias et écrits téléversés sur la plateforme.
• Signaler tout contenu douteux, faux ou prêtant à confusion.

Article 6 : Modification des conditions de la présente charte

Cette charte est consultable à tout moment sur la plateforme collaborative ReflexeS. ReflexeS se réserve le droit de la modifier. Toute utilisation de la plateforme collaborative vaut acceptation de la présente charte. Ses modifications éventuelles feront l’objet d’une communication.

Article 7 : Limitation contractuelle des informations diffusées

Afin d’accompagner au mieux les utilisateurs, ReflexeS s’efforce de mettre à disposition, sur son site internet et sa plateforme collaborative, les informations les plus précises possibles et cela de façon la plus régulière possible. Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent être constatées. Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse plateforme@reflexe-s.com. 

Les liens hypertextes proposés aux visiteurs en direction d’autres sites internet et/ou ressources ont une visée purement informative et ne sauraient engager la responsabilité de ReflexeS.

Article 8 : Responsabilités

Chaque utilisateur veille par son comportement à ne pas compromettre la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme collaborative. En cas de dépôt de contenu sur la plateforme collaborative, le membre doit veiller au respect du code de la propriété intellectuelle.
Il doit être en mesure d’attester de  disposer de l’ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. ReflexeS ne saurait être tenu pour responsable de l’hébergement d’images ou contenus sans le consentement des auteurs.
Tout contenu mis en ligne par le membre est de sa seule responsabilité. Le membre s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par le membre.
ReflexeS se réserve le droit de supprimer des images/contenus/liens hypertextes jugés contraires à son image et aux dispositions de la présente charte. Le contenu du membre peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par la plateforme.
ReflexeS ne saurait être tenu pour responsable des contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes proposés dans un cadre purement informatif.

Article 9 : Acceptation des conditions d’utilisation

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à en respecter les règles, à compter de sa première connexion et cela sans limite de durée.
En se connectant à la plateforme, l’utilisateur s’engage à respecter la charte d’utilisation de la plateforme collaborative de ReflexeS.

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