Sur la base de l’ Accord relatif à la délivrance simultanée du baccalauréat et de la Allgemeine Hochschulreife, datant du 31 mai 1994, le ministre français de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et le plénipotentiaire Allemand pour les affaires culturelles sont convenus de s’accorder comme précisé dans le présent Accord.