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DISPOSITIFS
INCLUSION

 FRANCE

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Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive de sites internet ou liens vers des ressources en ligne 

CONTEXTE

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L’objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

 

Le service public de l’École inclusive

TEXTES DE RÉFÉRENCE

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »

L’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive

Textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

RESSOURCES POUR LES FAMILLES

RESSOURCES POUR LES PERSONNELS

S’informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap

Guide à destination du directeur d’école : télécharger le guide d’entretien et de présentation Accueillir un AESH dans l’école

Guide à destination du chef d’établissement : télécharger le guide d’entretien et de présentation Accueillir un AESH dans un établissement du second degré

 

Livret à destination des AESH : télécharger le livret d’accueil des AESH

Mettre en œuvre un plan d’accompagnement personnalisé

Cap école inclusive (un site ressources complet)

Ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap

Ressources pour sensibiliser les élèves du premier degré au handicap

Regard international sur l’éducation inclusive

FOCUS

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QUALINCLUS, UN GUIDE D'AUTO-EVALUATION POUR UNE ECOLE INCLUSIVE

Ce guide permet de nourrir la réflexion et les échanges pour les équipes pédagogiques et éducatives qui mettent en place une démarche d'auto-évaluation dans leurs établissements et une démarche d'amélioration continue de la qualité.

Il s'adresse aux chefs d'établissement et à l'ensemble de la communauté éducative.

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