Les acteurs : Élus, Ministères, Institutions

ReflexeS

ReflexeS

Les acteurs : Élus, Ministères, Institutions

Élus

Parlementaires (députés et sénateurs des Français établis hors de France)

Les Français établis hors de France sont représentés par 12 sénateurs et 11 députés. 
12 sénateurs (élus pour 6 ans) représentent les Français établis hors de France dans une circonscription monde. 
11 députés (élus pour 5 ans) représentent les Français établis hors de France dans des circonscriptions restreintes géographiquement. 
Les parlementaires représentant les Français établis hors de France ont le même rôle et les mêmes prérogatives que ceux de tout autre parlementaire.

Les Français de l’étranger, hors Parlement, sont représentés par l’Assemblée des Français de l’étranger et les conseillers des Français de l’étranger.

Conseillers des Français de l’Étranger 

Siégeant dans les ambassades ou consulats, les conseillers consulaires sont des élus locaux qui représentent les Français de l’étranger. Élus pour un mandat de 6 ans par suffrage universel direct des Français, ils peuvent être consultés au sujet de l’enseignement français à l’étranger, la sécurité, l’emploi, la protection sociale, etc. Concernant l’EFE, ils peuvent siéger dans les conseils d’établissement des lycées et dans les conseils de groupement de gestion situés dans leur circonscription consulaire. Par ailleurs, ils siègent au sein du conseil consulaire, appelé à se prononcer sur les demandes de bourses des familles françaises. 

Assemblée des Français de l’étranger (AFE)

L’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) est l’assemblée représentative des Français établis hors de France. Elle est composée de 90 des Conseillers des Français de l’étranger. Elle se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an. Les conseillers siègent au sein de 6 commissions permanentes : Finances, budget et fiscalité, Commerce extérieur, développement durable, emploi et formation, Enseignement, affaires culturelles, francophonie, audiovisuel extérieur, Lois, règlements et protection consulaires, Sécurité des biens et des personnes, Affaires sociales et anciens combattants.

Ministère de l’Éducation nationale,  administrations et organismes rattachés

Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ)

Le Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ) joue un rôle primordial à la coordination du bon fonctionnement de l’éducation française à l’étranger. Le MENJ est l’un des deux ministères de tutelle de l’AEFE.

Inspection Generale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR)

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L’IGESR exerce des missions d’inspection, de contrôle, d’audit, d’évaluation, d’expertise, d’appui et de conseil dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Sa collaboration au sein de l’EFE est précieuse. Les inspecteurs généraux apportent leur expertise sous de nombreuses formes : inspections individuelles d’enseignants et
de cadres, audits d’établissements et de zones, évaluation et conseil sur les enseignements, gouvernance et stratégie de développement.

Médiatrice de l’éducation nationale

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Le médiateur est une instance qui peut être sollicitée en France comme à l’étranger en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration ou entre membres de la communauté éducative.
Voir dispositifs médiation

Rectorat

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Le rectorat est la direction des services de l’education nationale à l’échelle académique. Il est chargé de mettre en place la politique éducative définie au niveau national, dans l’académie. Il a autorité sur les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les collèges/lycées. En tant que chancelier des Universités, le recteur est également chargé du suivi des établissements d’enseignement supérieur. En ce qui concerne la tenue des examens, ce sont les académies de rattachement qui sont responsables de l’inscription des élèves, de l’envoi des sujets, de l’harmonisation de la correction des copies et de la tenue des jurys de délibération puis de la délivrance des diplômes. Les académies de rattachement des établissements français à l’étaranger sont différentes selon les pays et zones géographiques.

Les directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN)

Les DASEN représentent le recteur dans le département dans lequel ils sont nommés et sont chargés de mettre en œuvre la stratégie académique organisant l’action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’éducation spéciale de leur département, sous l’autorité du recteur.

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

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La direction générale des ressources humaines du MENJ est chargée de la gestion des recrutements et des personnels du ministère chargé de l’Education nationale et du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Voir personnels

Délégation aux relations internationales européennes et à la coopération (DREIC)

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La DREIC est chargée de la coordination des politiques européenne, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre de l’Education nationale. Elle contribue au rayonnement international du système éducatif français, elle est notamment en charge du suivi de l’enseignement français à l’étranger et de l’homologation au sein du réseau.

Organismes rattachés

Centre National d’Enseignement à distance (CNED)

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Pour les élèves, le CNED propose plusieurs offres de cours,d’évaluations et un d’accompagnement. Le CNED est proposé par certains établissements pour les niveaux qui n’y sont pas enseignés ou bien touche des élèves non scolarisés dans le système local. Pour les enseignants non titulaires, le CNED propose une préparation aux concours de l’Education nationale. Et pour l’ensemble des enseignants le DAEFLE (Diplôme d’aptitude à l’enseignement du Français langue étrangère) en partenariat avec l’Alliance française d’Ile-de-France.

France Education International  (ex CIEP Centre international d’études pédagogiques)

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France Education International est un établissement au service de l’éducation et du français dans le monde, placé sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ses missions principales sont la coopération internationale dans les domaines de l’enseignement scolaire, de la formation technique et professionnelle et de l’enseignement supérieur ; l’appui à l’enseignement du/en français dans le monde, par la formation de formateurs et de cadres éducatifs et par l’évaluation linguistique ; la mobilité internationale, à travers des programmes d’échange d’assistants de langue et d’enseignants ainsi que la reconnaissance des diplômes étrangers.

Institut des Hautes Etudes de l’éducation et de la formation (IHE2F)

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L’IH2EF est un service rattaché au directeur général des ressources humaines (DGRH) du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. La mission principale de l’Institut est de sensibiliser et former aux questions d’éducation et d’enseignement supérieur en formant principalement les chefs d’établissement, les inspecteurs de l’éducation nationale, les cadres occupant des emplois de direction de l’enseignement supérieur, les cadres administratifs etc.

Institut national du supérieur du professorat de l’éducation (Inspé) et réseau des Inspé

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Le Réseau des Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l’Éducation (Réseau des INSPÉ) réunit entre autres les 32 Inspé qui préparent aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation en France. Les Inspé préparent au diplôme de Master Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation (MEEF).

Canopé

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Réseau Canopé est un opérateur public, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, qui publie des ressources pédagogiques dans cinq domaines clés : pédagogie ; numérique éducatif ; éducation et citoyenneté ; arts, culture et patrimoine ; documentation.

Onisep

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L’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) est un établissement public, sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, qui informe et diffuse toute l’information relative à l’orientation (formations, études supérieures, métiers etc) à destination auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et son administration

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

L’un des deux ministères de tutelle de l’enseignement français à l’étranger, le MEAE s’implique pour que l’EFE remplisse sa double mission : diplomatie d’influence et offre de scolarité française pour les enfants français résidant à l’étranger.

Médiateur de l’Europe et des Affaires étrangères

Désigné par le ministre des Affaires étrangères pour une durée de 3 ans renouvelable, le médiateur interfère, en cas de litiges, entre le ministère des Affaires étrangères et ses agents.

Direction générale de la mondialisation de la culture de l’enseignement et du développement international

La Direction générale de la mondialisation de la culture de l’enseignement et du développement international (DGM) fait partie des trois directions générales du ministère des Affaires étrangères. Elle s’articule autour de trois diplomaties thématiques : l’économie, le développement durable et enfin la culture et l’enseignement. Sa mission est de valoriser l’expertise française en dirigeant les opérateurs de la France à l’étranger, dont l’AEFE.

Responsabilités transversales

Référent déontologue

Le référent déontologue a pour mission de conseiller tout agent public le sollicitant sur la question du respect des principes déontologiques de la fonction publique. Il doit prévenir les risques liés aux manquements de leurs obligations. Le référent peut être saisi au sujet du secret professionnel, de l’obéissance hiérarchique, de la liberté d’expression, du devoir de réserve, du non-cumul d’emploi, etc. 

Haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion

Au sein de chaque ministère est désigné, depuis 2017, un Haut fonctionnaire en charge du handicap et de l’inclusion (HFHI). Le HFHI doit instaurer une politique d’accessibilité universelle et de handicap au travers d’échanges avec le comité ministériel des directeurs ainsi qu’avec son ministre. Il s’assure de la prise en considération de la question du handicap lors du processus législatif et budgétaire.

Haut-fonctionnaire à l’égalité des droits

Au sein de chaque ministère est désigné, depuis 2012, un haut fonctionnaire chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Ce dernier structure la politique de son ministère sur la question des politiques d’égalité, notamment sur la mixité des métiers, l’accès au recrutement ou encore la lutte contre le sexisme. Il lui est également demandé d’articuler un plan d’action interministériel portant sur les violences sexuelles et sexistes.

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