Dispositifs : Aide à la scolarité (bourses)
ReflexeS
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Dispositifs : Aide à la scolarité (bourses)
Sur cette page, vous trouverez les dispositifs liés à l’AIDE À LA SCOLARITÉ (bourses) mis en place en France et dans le réseau scolaire homologué à l’étranger.
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Focus sur la procédure pour les bourses scolaires
Une bourse scolaire peut être accordée à une famille dont l’enfant, français et inscrit au registre consulaire, fréquente un établissement homologué. L’octroi de la bourse et son montant dépendent des ressources de la famille.
S'informer du calendrier, des démarches et du barème
Chaque année, l’AEFE et le consulat dont la famille relève publient des brochures explicatives, précisant les différentes échéances, les dates de réunion d’information ainsi que les documents à remplir et à transmettre.
En règle général, le délai d’envoi de dossier pour la première campagne est en janvier pour le rythme Nord et en juillet pour le rythme Sud.
Pour les personnes s’installant dans leur nouveau pays de résidence après ces dates, une deuxième campagne est organisée, en juillet-août-septembre pour le rythme Nord et en janvier-février pour le rythme Sud.
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Lien vers les brochures 2021-2022 de l'AEFE
Explication du barème d'attribution
Étape 1 : calcul du revenu de référence
Revenu annuel net de la famille
Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
Ajout de certains avantages (Av) en nature (logement gratuit mis à disposition, voiture de fonction…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.
Revenu net annuel de la famille (Rn) = Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).
Frais de scolarité
Frais de scolarité = Frais de scolarité annuels (S) + Frais d’inscription annuelle (SA) + Frais de 1ère inscription (S1)
Frais de scolarité = S + SA + S
Détermination du revenu de référence
Revenu de référence (R) = Revenu net annuel (Rn) – Frais de scolarité (Fs)
Étape 2 : Calcul du quotient familial pondéré
Calcul du nombre de parts
Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :
Parent d’une famille biparentale = 1
Parent d’une famille monoparentale = 1,5
Enfant à charge (enfants de moins de 25 ans à charge et sans ressources sont pris en compte) = 0,5
NB : Chaque enfant en situation de handicap bénéficie d’une demi-part supplémentaire.
Détermination du quotient familial
Quotient familial (Q) = Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).
Détermination du quotient familial pondéré
Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) de la ville de résidence : (Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPPA.
L’IPPA est envoyé par l’AEFE à chaque Consulat.
Étape 3 :Détermination de la quotité théorique de bourse
Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).
Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€, les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.
Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000 €, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante :
Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100%.
La quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution.
Étape 4 : Prise en compte du patrimoine
Seuil d’exclusion de patrimoine mobilier : 50 000 € ou 100 000 € selon les postes
Seuil d’exclusion de patrimoine immobilier : 150 000 €, 200 000 €, 250 000 € ou 300 000 € selon les postes.
Sauf situation particulière devant être argumentée, le dépassement de ces seuils place la famille hors-barème.
Constitution du dossier
La famille imprime le formulaire de demande de bourse publié sur le site du Consulat, le remplit et le signe.
La famille rassemble l’ensemble des pièces justificatives (liste spécifique pour chaque Consulat), en fait des copies et les classe dans l’ordre de la liste. Il est conseillé d’en garder une copie complète, de façon à alléger le travail de constitution du dossier les années suivantes.
Envoi du dossier
La famille envoie, avant la date limite et en courrier recommandé, le formulaire et la liste des pièces justificatives au bureau social du Consulat.
Entretien
Pour une première demande, un entretien est obligatoire et un rendez-vous vous sera proposé par le Consulat.
Instruction de la demande
1 – Les services consulaires apprécient la situation familiale et les ressources au regard du barème d’attribution. Il est également tenu compte du patrimoine mobilier et immobilier.
Ils s’assurent également de la compatibilité des revenus déclarés et du niveau de vie de la famille. Une enquête sociale (visite à domicile) peut être organisée par le poste consulaire à tout moment.
2 – Après examen, les demandes sont présentées à un conseil consulaire des bourses scolaires, compétent pour chaque circonscription consulaire. Y siègent les principaux représentants de la communauté française (élus des Français de l’étranger, conseiller culturel, représentants des établissements, organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, associations de parents d’élèves, associations des Français à l’étranger…).
Calendrier première campagne : avril pour le rythme Nord et octobre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : octobre pour la rythme Nord et mars pour le rythme Sud
3 – Les propositions formulées par cette instance sont ensuite transmises à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) qui décide de leur attribution définitive après avis de la commission nationale des bourses scolaires.
Calendrier première campagne : mi-juin pour le rythme Nord et décembre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : décembre pour le rythme Nord et mi-juin pour le rythme Sud
Notification aux familles
Les familles reçoivent la notification des décisions prises par l’AEFE
Calendrier première campagne : fin juin pour le rythme Nord, fin décembre pour le rythme Sud
Calendrier deuxième campagne : fin décembre pour le rythme Nord, fin décembre pour le rythme Sud
Hors de France
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Contexte | Gérer la politique d’aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger fait partie des missions de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) Cette aide repose sur un dispositif de bourses scolaires sous conditions de ressources. L’aide est accordée aux seuls élèves des établissements français homologués. |
|---|---|
Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports | Bourses pour les lycées français de Londres, Dublin, Munich, Vienne, Madrid, Barcelone |
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères | Bourses scolaires Une question sur les bourses ? Contactez un consulat n’importe où dans le monde |
AEFE | Bourses scolaires AEFE – Cadre général Bourses scolaires AEFE – Critères et modalités d’obtention Brochure bourses établissements scolaires du Rythme Nord Bourse scolaires AEFE – brochure d’information Rythme Nord Bourses scolaires AEFE – Instructions spécifiques Brochure bourses établissements scolaires du Rythme Sud Bourse scolaires AEFE – brochure d’information Rythme Sud Bourses scolaires AEFE – Instructions spécifiques Bourses à TOUS les élèves français nécessitant un accompagnement à la scolarité (AESH) Formulaires de demande de reconnaissance d’un handicap auprès d’une MDPH Modèle de convention autorisant la présence d’un ASESH dans l’établissement |
AEFE | Foire aux questions Bourse excellence major Devenir boursier Excellence-Major Livret d’accueil du nouveau boursier Excellence-Major Cérémonie au Quai d’Orsay en l’honneur des boursiers Excellence-Major de la promotion 2014-2019 |
|---|---|
MLF | MLF Monde – Inscrivez votre enfant |
Association de parents d’élèves | FAPEE – Commission nationale des bourses scolaires FAPEE – Synthèse de notre enquête sur les bourses scolaires |
Textes de référence | Code de l’éducation – L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Code de l’éducation – Bourses scolaires à l’étranger |
Recours contentieux | Un recours gracieux peut ensuite être contesté auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois allongé de 2 mois de distance supplémentaires.
Tribunal administratif de Paris – Accueil du public et dépôt des requêtes |
En France
Contexte | Au primaire, collège ou lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : l’allocation de rentrée scolaire, les bourses scolaires, les bourses au mérite, le fonds social, le fonds social pour les cantines, etc. Le secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur. Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet consultez les informations ci-dessous. |
|---|---|
Primaire | Allocation rentrée Particuliers – Allocation de rentrée scolaire (ARS) L’allocation de rentrée scolaire Bourse |
Collège | Allocation rentrée Particuliers – Allocation de rentrée scolaire (ARS) L’allocation de rentrée scolaire Bourse nationale de collège Particuliers – Bourses des collèges Simulateur de bourse de collège Le simulateur de bourse au collège Fonds social collégien : Particuliers – Fonds social lycéen ou collégien Prime à l’internat : Particuliers – Prime à l’internat |
Lycée | Allocation rentrée Particuliers – Allocation de rentrée scolaire (ARS) L’allocation de rentrée scolaire Bourse Particuliers – Bourse de lycée Bourse au mérite : Particuliers – Bourse au mérite (au lycée) Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée : Particuliers – Prime à l’élève boursier reprenant ses études au lycée Fonds social lycéen : Particuliers – Fonds social lycéen ou collégien |
Post bac | Aides et bourses aux étudiants Bourses et aides aux étudiants Aides au mérite aux étudiants boursiers Particuliers – Aide au mérite pour étudiant boursier
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Partir à l’étranger | Bourses d’études délivrées en France pour partir étudier à l’étranger Les bourses françaises pour faire ses études à l’étranger Les autres bourses et aides pour étudier à l’étranger Bourses Erasmus+ et Aide à la mobilité internationale (AMI) Aides sociales |
Textes de référence | Code de l’éducation : Article R531-1 à D531-12 et D531-42 à D-531-43 Circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017 Montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021 Arrêté du 7 août 2020 – JO du 9 août 2020 Barème des bourses nationales de collège Allocations familiales : |