Dispositifs : Inclusion

ReflexeS

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Dispositifs : Inclusion

Sur cette page, vous trouverez les dispositifs liés à l’INCLUSION scolaire des élèves mis en place en France, dans le réseau scolaire homologué à l’étranger et dans le réseau non homologué.

Focus sur la plateforme Cap école inclusive

Cette plateforme, réalisée par Réseau Canopé, présente des ressources et des outils d’accompagnement très concrets pour la scolarisation des éléves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit d’une ressource incontournable pour les enseignants et les AESH.

Focus sur la procédure pour les bourses AESH

Les familles dont l’enfant français scolarisé dans un établissement scolaire français à l’étranger homologué nécessite un accompagnement pour élève en situation de handicap (AESH) peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour rémunérer la personne qui effectuera cet accompagnement.  Cette aide peut être octroyée sans conditions de ressources.

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Saisine de la MDPH

La famille saisit la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), via le Consulat dont elle relève, afin d’évaluer les besoins de l’enfant et émettre un taux d’incapacité.

Pour une première demande, la familles peut saisir directement la MDPH de son choix via le Consulat dont elle relève.

Pour un renouvellement, la famille saisit la MDPH d’origine via le Consulat dont la famille relève.

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Liens vers les documents pour la saisine de la MDPH

Le formulaire CERFA n° 15692*01 qui fait part des demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de l’enfant. Y sont joints deux photos d’identité de l’enfant, la copie (recto-verso) de la pièce d’identité de l’enfant, un justificatif de domicile, le certificat médical de moins de 6 mois, le livret de famille des parents et la copie (recto-verso) de la pièce d’identité d’un des deux parents. Ce document est à compléter par la famille.

Le formulaire CERFA n° 15695*01 est à compléter en français par un médecin francophone de votre choix. 

Le formulaire GEVA-SCO de première demande ou réexamen (outil pour l’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation de l’élève en situation de handicap) dûment complété en français. Ce document est à compléter par l’établissement scolaire. Tout document jugé utile pour l’évaluation des besoins de l’élève peut accompagner ce document.

Rentrée scolaire

L’élève effectue sa rentrée scolaire afin de faire partie des effectifs de l’établissement.

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Constitution et envoi du dossier

La famille constitue et transmet alors un dossier de demande de bourse spécifique AESH au Consulat qui le transmettra à l’AEFE.

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Liens vers les documents pour la constitution du dossier de demande de bourse AESH

Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est défini en partenariat avec les parents, l’enseignant, les intervenants extérieurs, le médecin, le Chef d’établissement et l’accompagnant. Il fixe les modalités de scolarisation de l’élève en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire. Il vaut pour un cycle de 3 années. Un bilan de ce PPS est établi à chaque fin d’année scolaire.

PPS Maternelle

PPS Élémentaire

PPS Secondaire

Convention autorisant la présence d’un(e) accompagnant(e) d’un élève en situation de handicap dans l’établissement délivrée par l’établissement scolaire. Le nombre d’heures de présence devra être défini en liaison avec l’équipe pédagogique et se conformer strictement à la préconisation de la MDPH, lorsque cette dernière le précise.

Convention d’accompagnement à la scolarité d’élève en situation de handicap signée entre les parents et l’accompagnant qui définit les horaires d’intervention de l’accompagnant et sa rémunération. Elle spécifie les clauses de résiliation et est renouvelable annuellement.

Notification de la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) chargée d’évaluer les besoins en compensation de l’enfant.

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Avis de l'AEFE

L’AEFE émet un avis au cours de l’année scolaire sur le niveau de couverture de la rémunération de l’AESH qui est intégralement couvert.

Attention : Il revient à la famille de prendre en charge les salaires des auxiliaires les premiers mois de l’année scolaire avant que la demande de bourse AESH soit validée et prise en charge par l’AEFE.

Cette plateforme est collaborative et grandit grâce à vous. Vous souhaitez faire connaître une information ? N’hésitez pas.

Hors de France

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Textes de référence du réseau

2016 : lettre de cadrage AEFE – Lettre de cadrage 

2021 : nouvelle circulaire qui a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger. Consulter la circulaire 

Amendements de Samantha Cazebonne : Pour une école vraiment inclusive  

AEFE/OBEP

L’Observatoire pour les Elèves à besoins Educatifs particuliers (OBEP) (Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers )
est une instance créée en 2016, qui réunit deux à trois fois par an des professionnels de l’éducation, élus, représentants de parents, de personnels, d’associations de Français de l’étranger, pour permettre d’améliorer la scolarisation d’élèves à besoins particuliers au sein du réseau de l’enseignement français à l’étranger et mettre en valeur les bonnes pratiques des établissements.

 

Un bilan sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers est publié tous les ans. 

Missions selon le site de l’AEFE 

“L’Observatoire est chargé d’analyser, d’informer et de formuler des propositions : 

– Identifier les éléments positifs et les freins à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

– Accompagner et valoriser les dispositifs en place dans le cadre des réformes de l’Éducation nationale et de la réalité de notre réseau ;

– Renforcer le dialogue entre des acteurs multiples qui œuvrent pour la prise en compte de ces élèves.

Composition :

L’Observatoire est présidé par le directeur de l’AEFE. Sa coordination est assurée par l’inspecteur coordonnateur du premier degré et référent EBEB avec l’appui de la responsable des relations avec les élus au sein de la direction de l’Agence. Il est composé par :

  • la directrice de l’enseignement, de l’orientation et de la formation
  • l’inspecteur général chargé du dossier « élèves à besoins éducatifs particuliers » à l’inspection générale de l’Éducation nationale
  • le directeur général de la Mission laïque française
  • un/une représentant(e) de chaque association de parents d’élèves (FAPEE, FCPE et PEEP) ;
  • un/une député(e), un/une sénateur et un/une représentant(e) de l’Assemblée des Français de l’étranger
  • des représentants des organisations syndicales des personnels
  • un/une représentant(e) de chaque association des Français de l’étranger (ADFE et UFE).

Mlf/OBEP

Présentation 

Mlf Monde – L’éducation inclusive

Mlf Monde – Pour une École inclusive  

Colloque 2019 : La Mlf s’engage

Des documents pédagogiques accessibles : comment faire ? Des documents pédagogiques accessibles : comment faire ?

L’approche pédagogique inclusive : L’approche pédagogique inclusive

Les AESH : une aide humaine au service de l’inclusion : Les AESH : une aide humaine au service de l’inclusion

Les sigles dans le cadre de l’éducation inclusive : Les sigles dans le cadre de l’éducation inclusive

Enseigner avec un ou une AESHAssurer les fonctions d’AESH

Guide AESHLe guide de l’AESH

Mieux connaître et détecter les principaux troubles

Mieux connaitre et détecter les principaux troubles

Exemples et témoignages
du réseau

San Francisco Lycée français de San Francisco

Barcelone Lycée français de Barcelone

Dubaï Lycée français de Dubaï

Madrid Lycée français de Madrid

Ibiza Lycée français de Ibiza

Zurich Lycée français de Zurich

Sydney Lycée français de Sydney

Jakarta Lycée français de Jakarta

Copenhague Lycée français de Copenhague   

Maurice Lycée des Mascareignes de Saint-Pierre (voir la vidéo)

Rome Lycée Chateaubriand 

Anne Simon, inspectrice de l’Éducation nationale à l’AEFE, zone Moyen-Orient (voir la vidéo)

Isabelle Verkindre, référente « école inclusive » au lycée français international Georges- Pompidou à Dubaï (voir la vidéo)

Associations de parents d’élèves 

Site de la FAPEE :

La FAPEE milite depuis des années dans le réseau pour une meilleure prise en compte et en charge des élèves a besoins spécifiques. Elle a contribué à la création de l’Observatoire des élèves à besoins éducatifs dans le réseau pour favoriser une école inclusive. 

https://www.fapee.com/-Eleves-a-besoins-educatifs-particuliers-

Site ALEDAS présente en Espagne : Barcelone- Madrid – Alicante – Valence, en Suisse : Zurich, en Belgique : Bruxelles et en Allemagne : Frankfurt (de multiples ressources à découvrir)

Site – ALEDAS 

Formation

Présentation du Diplôme universitaire « Éducation Inclusive dans les Établissements Français de l’Étranger » | INSHEA)

Ressources mises à disposition par les opérateurs du réseau 

Troubles dyslexiques

Formation académique EBEP

Réseau Canopé – Cap sur l’école inclusive

Demande à la MDPH

Rapport du Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

Guide d’accompagnement et de pédagogie innovante – handicaps cognitifs et psychiques

Aides financières  aux familles françaises boursières ou non boursières

 

Formulaires de demande de reconnaissance d’un handicap auprès d’une MDPH

Modèle de convention autorisant la présence d’un AESH dans l’établissement

Livret d’information sur l’aide humaine à destination des parents dont l’enfant est en situation de handicap

Nouveau dispositif pour les familles non-boursières : information à venir 

Médias parlant d’inclusion dans le réseau

 

AEFE/MLF : L’inclusion pour tous à l’étranger

Quelle école inclusive à l’étranger ? 

EBEP : Enquête sur l’inclusion scolaire dans votre établissement

AEFE/MLF : colloque autour de la dynamique d’inclusion scolaire dans le réseau d’enseignement français à l’étranger

En France

Contexte

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap.
L’objectif est d’aller vers une école toujours plus inclusive sachant s’adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.

 

Le service public de l’École inclusive

Textes de référence

L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées         (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général.

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances

La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance »

L’article L. 111-1 du Code de l’éducation         précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction.

La Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive

Textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap

Comité national
de suivi
de l’école inclusive

Comité national de suivi de l’école inclusive

Guide de scolarisation

Guide de scolarisation des enfants en situation de handicap

Informations aux familles 

Le service public de l’École inclusive

Guide d’entretien entre le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille

Formation et insertion professionnelles des élèves en situation de handicap

Informations et formations des personnels

S’informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : S’informer et se former à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap : Gestes professionnels adaptés pour scolariser un élève en situation de handicap

Guide à destination du directeur d’école : télécharger le guide d’entretien et de présentation Accueillir un AESH dans l’école

Guide à destination du chef d’établissement : télécharger le guide d’entretien et de présentation Accueillir un AESH dans un établissement du second degré

Livret à destination des AESH : télécharger le livret d’accueil des AESH

Outils de scolarisation

Mettre en œuvre un plan d’accompagnement personnalisé

Formulaire d’accompagnement : Plan d’accompagnement personnalisé pour élèves à besoins particuliers

Cap école inclusive

Qualinclus, un guide d’auto-évaluation pour une école inclusive

Examens

Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap :

Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap

Établissements médicaux sociaux

Les établissements médico-sociaux

Ressources

Ressources pour les élèves à besoin particuliers :

Ressources pour sensibiliser les élèves du premier degré au handicap

Site – Tous à l’école

Animer une séance de sensibilisation au handicap :

Ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap

International

Regard international sur l’éducation inclusive

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