Dispositifs : Inclusion
ReflexeS
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Dispositifs : Inclusion
Sur cette page, vous trouverez les dispositifs liés à l’INCLUSION scolaire des élèves mis en place en France, dans le réseau scolaire homologué à l’étranger et dans le réseau non homologué.
Focus sur la plateforme Cap école inclusive
Cette plateforme, réalisée par Réseau Canopé, présente des ressources et des outils d’accompagnement très concrets pour la scolarisation des éléves à besoins éducatifs particuliers. Il s’agit d’une ressource incontournable pour les enseignants et les AESH.
Focus sur la procédure pour les bourses AESH
Les familles dont l’enfant français scolarisé dans un établissement scolaire français à l’étranger homologué nécessite un accompagnement pour élève en situation de handicap (AESH) peuvent bénéficier d’une aide spécifique pour rémunérer la personne qui effectuera cet accompagnement. Cette aide peut être octroyée sans conditions de ressources.
Saisine de la MDPH
La famille saisit la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), via le Consulat dont elle relève, afin d’évaluer les besoins de l’enfant et émettre un taux d’incapacité.
Pour une première demande, la familles peut saisir directement la MDPH de son choix via le Consulat dont elle relève.
Pour un renouvellement, la famille saisit la MDPH d’origine via le Consulat dont la famille relève.
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Liens vers les documents pour la saisine de la MDPH
Le formulaire CERFA n° 15692*01 qui fait part des demandes et souhaits relatifs au parcours de formation de l’enfant. Y sont joints deux photos d’identité de l’enfant, la copie (recto-verso) de la pièce d’identité de l’enfant, un justificatif de domicile, le certificat médical de moins de 6 mois, le livret de famille des parents et la copie (recto-verso) de la pièce d’identité d’un des deux parents. Ce document est à compléter par la famille.
Le formulaire CERFA n° 15695*01 est à compléter en français par un médecin francophone de votre choix.
Le formulaire GEVA-SCO de première demande ou réexamen (outil pour l’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation de l’élève en situation de handicap) dûment complété en français. Ce document est à compléter par l’établissement scolaire. Tout document jugé utile pour l’évaluation des besoins de l’élève peut accompagner ce document.
Rentrée scolaire
L’élève effectue sa rentrée scolaire afin de faire partie des effectifs de l’établissement.
Constitution et envoi du dossier
La famille constitue et transmet alors un dossier de demande de bourse spécifique AESH au Consulat qui le transmettra à l’AEFE.
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Liens vers les documents pour la constitution du dossier de demande de bourse AESH
Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est défini en partenariat avec les parents, l’enseignant, les intervenants extérieurs, le médecin, le Chef d’établissement et l’accompagnant. Il fixe les modalités de scolarisation de l’élève en situation de handicap au sein de l’établissement scolaire. Il vaut pour un cycle de 3 années. Un bilan de ce PPS est établi à chaque fin d’année scolaire.
Convention autorisant la présence d’un(e) accompagnant(e) d’un élève en situation de handicap dans l’établissement délivrée par l’établissement scolaire. Le nombre d’heures de présence devra être défini en liaison avec l’équipe pédagogique et se conformer strictement à la préconisation de la MDPH, lorsque cette dernière le précise.
Convention d’accompagnement à la scolarité d’élève en situation de handicap signée entre les parents et l’accompagnant qui définit les horaires d’intervention de l’accompagnant et sa rémunération. Elle spécifie les clauses de résiliation et est renouvelable annuellement.
Notification de la MDPH (Maison départementale des Personnes Handicapées) chargée d’évaluer les besoins en compensation de l’enfant.
Avis de l'AEFE
L’AEFE émet un avis au cours de l’année scolaire sur le niveau de couverture de la rémunération de l’AESH qui est intégralement couvert.
Attention : Il revient à la famille de prendre en charge les salaires des auxiliaires les premiers mois de l’année scolaire avant que la demande de bourse AESH soit validée et prise en charge par l’AEFE.
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Hors de France
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Textes de référence du réseau | 2016 : lettre de cadrage AEFE – Lettre de cadrage 2021 : nouvelle circulaire qui a pour objet de préciser les modalités de prise en compte des élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans un établissement de l’enseignement français à l’étranger. Consulter la circulaire Amendements de Samantha Cazebonne : Pour une école vraiment inclusive |
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AEFE/OBEP | L’Observatoire pour les Elèves à besoins Educatifs particuliers (OBEP) (Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers )
Un bilan sur la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers est publié tous les ans. Missions selon le site de l’AEFE “L’Observatoire est chargé d’analyser, d’informer et de formuler des propositions : – Identifier les éléments positifs et les freins à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers ; – Accompagner et valoriser les dispositifs en place dans le cadre des réformes de l’Éducation nationale et de la réalité de notre réseau ; – Renforcer le dialogue entre des acteurs multiples qui œuvrent pour la prise en compte de ces élèves. Composition : L’Observatoire est présidé par le directeur de l’AEFE. Sa coordination est assurée par l’inspecteur coordonnateur du premier degré et référent EBEB avec l’appui de la responsable des relations avec les élus au sein de la direction de l’Agence. Il est composé par :
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Mlf/OBEP | Présentation Mlf Monde – L’éducation inclusive Mlf Monde – Pour une École inclusive Colloque 2019 : La Mlf s’engage Des documents pédagogiques accessibles : comment faire ? Des documents pédagogiques accessibles : comment faire ? L’approche pédagogique inclusive : L’approche pédagogique inclusive Les AESH : une aide humaine au service de l’inclusion : Les AESH : une aide humaine au service de l’inclusion Les sigles dans le cadre de l’éducation inclusive : Les sigles dans le cadre de l’éducation inclusive Enseigner avec un ou une AESH : Assurer les fonctions d’AESH Guide AESH : Le guide de l’AESH Mieux connaître et détecter les principaux troubles |
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Exemples et témoignages | San Francisco Lycée français de San Francisco Barcelone Lycée français de Barcelone Dubaï Lycée français de Dubaï Madrid Lycée français de Madrid Ibiza Lycée français de Ibiza Zurich Lycée français de Zurich Sydney Lycée français de Sydney Jakarta Lycée français de Jakarta Copenhague Lycée français de Copenhague Maurice Lycée des Mascareignes de Saint-Pierre (voir la vidéo) Rome Lycée Chateaubriand Anne Simon, inspectrice de l’Éducation nationale à l’AEFE, zone Moyen-Orient (voir la vidéo) Isabelle Verkindre, référente « école inclusive » au lycée français international Georges- Pompidou à Dubaï (voir la vidéo) |
Associations de parents d’élèves | Site de la FAPEE : La FAPEE milite depuis des années dans le réseau pour une meilleure prise en compte et en charge des élèves a besoins spécifiques. Elle a contribué à la création de l’Observatoire des élèves à besoins éducatifs dans le réseau pour favoriser une école inclusive. https://www.fapee.com/-Eleves-a-besoins-educatifs-particuliers- Site ALEDAS présente en Espagne : Barcelone- Madrid – Alicante – Valence, en Suisse : Zurich, en Belgique : Bruxelles et en Allemagne : Frankfurt (de multiples ressources à découvrir) |
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Formation | Présentation du Diplôme universitaire « Éducation Inclusive dans les Établissements Français de l’Étranger » | INSHEA) |
Ressources mises à disposition par les opérateurs du réseau | Réseau Canopé – Cap sur l’école inclusive Rapport du Médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Guide d’accompagnement et de pédagogie innovante – handicaps cognitifs et psychiques |
Aides financières aux familles françaises boursières ou non boursières | Formulaires de demande de reconnaissance d’un handicap auprès d’une MDPH Modèle de convention autorisant la présence d’un AESH dans l’établissement Nouveau dispositif pour les familles non-boursières : information à venir |
Médias parlant d’inclusion dans le réseau | AEFE/MLF : L’inclusion pour tous à l’étranger Quelle école inclusive à l’étranger ? EBEP : Enquête sur l’inclusion scolaire dans votre établissement |
En France
Contexte | La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap.
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Textes de référence | L’article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) – ratifiée par la France en 2010 – préconise l’éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d’enseignement général. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances La loi n°2019-791 pour une « école de la confiance » L’article L. 111-1 du Code de l’éducation précise que le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu’il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. La Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive Textes de référence sur la scolarisation des élèves en situation de handicap |
Comité national | Comité national de suivi de l’école inclusive |
Guide de scolarisation | Guide de scolarisation des enfants en situation de handicap |
Examens | Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap : Réglementation concernant les aménagements d’examens pour les élèves en situation de handicap |
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| Les établissements médico-sociaux |
Ressources | Ressources pour les élèves à besoin particuliers : Ressources pour sensibiliser les élèves du premier degré au handicap Animer une séance de sensibilisation au handicap : Ressources pour animer une séance de sensibilisation au handicap |
International |