Dispositifs : Instances
ReflexeS
ReflexeS
Dispositifs : Instances
Sur cette page, vous trouverez la description des différentes INSTANCES mises en place en France et dans le réseau scolaire homologué à l’étranger.
Cette plateforme est collaborative et grandit grâce à vous. Vous souhaitez faire connaître une information ? N’hésitez pas.
Hors de France
Cette plateforme est collaborative et grandit grâce à vous. Vous souhaitez faire connaître une information ? N’hésitez pas.
Contexte | Les instances sont un lieu privilégié d’échanges et de dialogue au sein des établissements. |
|---|---|
Au sein des établissementsConseil d’établissement | Conseil d’établissementLe conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives et possède son propre règlement intérieur. Les attributions du conseil d’établissement : (voir circulaire aefe juillet 2021) Il adopte :
Il émet un avis par vote sur :
Le plan particulier de mise en sécurité de l’établissement est présenté en conseil pour information. Depuis la rentrée 2021, les représentants des parents des EGD sont consultés en amont des conseils d’établissements et de l’élaboration du budget sur les questions d’orientations financières telles que l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers. |
Au sein des établissementsConseil d’école | Conseil d’écoleLe conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré (maternelle et primaire). Il est obligatoirement consulté sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école et est présidé par le directeur de l’école. Il est composé du directeur de l’école, des représentants des enseignants (au moins un par niveau d’enseignement) et des représentants des parents (au moins un par niveau d’enseignement). Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Un procès-verbal est établi lors de chaque conseil, transmis aux membres du conseil d’établissement et mis à disposition de la communauté éducative. |
Au sein des établissementsConseil du second degré | Conseil du second degréLe conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré (collège et lycée) sauf lorsque l’établissement ne propose que du second degré, le conseil d’établissement exerce alors les attributions de ce conseil. Il a vocation a préparé le conseil d’établissement dans les domaines d’organisation du temps scolaires, projet d’établissement, structure pédagogique etc. Il est composé de manière tripartite : représentants de l’administration, représentants élus des personnels et représentants des parents et des élèves. Il se réunit au moins deux fois par an et son compte-rendu est porté à la connaissance du conseil d’établissement. |
|---|---|
Au sein des établissementsConseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) | Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)Ces deux conseils échangent sur toutes les questions relatives à la vie au sein de l’établissement. Ils sont composés du chef d’établissement, des représentants des élèves, du personnel et des parents. Voir parcours éducatifs |
Au sein des établissementsConseil de discipline | Conseil de disciplineLe conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré. Sa convocation apparaît comme une “solution ultime et grave” circulaire AEFE et intervient après avoir utilisé tous les autres recours de médiation possibles. C’est le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les sanctions qui peuvent être prononcées : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive. Toute sanction est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive. Les membres ayant pris part aux délibérations du conseil sont soumis à l’obligation du secret. Les sanctions peuvent faire l’objet de recours : dans les EGD auprès du directeur de l’AEFE, dans les conventionnés ou partenaires les sanctions sont soumises au droit local. |
Au sein des établissementsCommission hygiène et sécurité de la communauté scolaire | Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaireCette commission est soumise au respect à minima du droit local et peut donc faire l’objet d’aménagements en fonction des pays. Elle se réunit deux fois par an et ses travaux sont portés à la connaissance du conseil d’établissement. |
Recours contentieux | Un recours gracieux peut ensuite être contesté auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois allongé de 2 mois de distance supplémentaires. Tribunal administratif de Paris – Accès et coordonnéesTribunal administratif de Paris – Accueil du public et dépôt des requêtes |
Au sein du réseauConseil d’administration de l’AEFE | Conseil d’administration de l’AEFELe conseil d’administration de l ’Agence délibère sur les sujets suivants :
L’agence est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants : 1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l’éducation et des finances, en nombre au moins égal à la moitié des sièges du conseil d’administration ; 2° De l’Assemblée des Français de l’étranger, des organismes gestionnaires d’établissements, des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, ainsi que des personnels affectés tant dans les établissements d’enseignement à l’étranger que dans les services centraux de l’agence. Le nombre des représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence doit être égal au moins à la moitié du nombre des représentants visés au 2° ci-dessus. https://www.aefe.fr/aefe/registre-des-actes-administratifs/deliberations-du-conseil-dadministration |
|---|---|
Au sein du réseauCommission nationale des boursesConseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) | Commission nationale des boursesLa commission nationale des bourses (CNB) scolaires se réunit deux fois par an, en décembre et en juin. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires. |
Textes de référence | Circulaire du 1er juillet 2021 AEFE |
Ressources | Guide pour la mise en place des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail |
En France
En France, plusieurs structures permettent à tous les acteurs de l’éducation nationale de se rencontrer et d’échanger au niveau de l’établissement même, au niveau départemental et régional ou académique. Certaines instances ont un pouvoir décisionnel.