Dispositifs : Instances

ReflexeS

ReflexeS

Dispositifs : Instances

Sur cette page, vous trouverez la description des différentes INSTANCES mises en place en France et dans le réseau scolaire homologué à l’étranger.

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Hors de France

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Contexte

Les instances sont un lieu privilégié d’échanges et de dialogue au sein des établissements.

Au sein des établissements

Conseil d’établissement

Conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est l’instance principale de l’établissement. Il est compétent pour tout ce qui concerne les questions pédagogiques et éducatives et possède son propre règlement intérieur.
Il est composé en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, les représentants du personnel, des parents et des élèves de l’établissement qui possèdent un droit de vote, ainsi que des membres siégeant à titre consultatif comme par exemple le consul de France, les conseillers des Français de l’étranger, le président de l’association des anciens élèves etc.
Le conseil se réunit en séance ordinaire au moins une fois par trimestre et peut également se réunir en séance extraordinaire. Un procès-verbal est établi lors de chaque conseil, celui-ci est adopté à l’ouverture du conseil suivant et mis à disposition de la communauté éducative.

Les attributions du conseil d’établissement : (voir circulaire aefe juillet 2021)

Il adopte :

  • Le projet d’établissement
  • Le règlement intérieur de l’établissement
  • Les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire
  • Le plan annuel d’éducation à l’orientation
  • Le plan de formation continue des personnels
  • Le programme d’actions annuel du conseil école-collège
  • Le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement
  • Le programme d’actions annuel d’éducation au développement durable et d’éducation à la citoyenneté

Il émet un avis par vote sur :

  • La carte des emplois
  • Les propositions d’évolution des structures pédagogiques
  • Le programme des activités de l’association sportive lorsqu’elle existe
  • Le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement
  • Les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté éducative et conditions de travails des personnels
  • Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves
  • La programmation et le financement des voyages scolaires
  • L’organisation de la fie éducations
  • L’accueil et la prises en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers
  • La restauration scolaire
  • Le budget et le compte financier des EGD (hors regroupement de gestion).

Le plan particulier de mise en sécurité de l’établissement est présenté en conseil pour information.

Depuis la rentrée 2021, les représentants des parents des EGD sont consultés en amont des conseils d’établissements et de l’élaboration du budget sur les questions d’orientations financières telles que l’évolution des frais de scolarité et des projets immobiliers.

Au sein des établissements

Conseil d’école

Conseil d’école

Le conseil d’école est instauré dans tous les établissements qui comprennent un enseignement du premier degré (maternelle et primaire). Il est obligatoirement consulté sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école et est présidé par le directeur de l’école. Il est composé du directeur de l’école, des représentants des enseignants (au moins un par niveau d’enseignement) et des représentants des parents (au moins un par niveau d’enseignement). Il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire. Un procès-verbal est établi lors de chaque conseil, transmis aux membres du conseil d’établissement et mis à disposition de la communauté éducative.

Au sein des établissements

Conseil du second degré

Conseil du second degré

Le conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré (collège et lycée) sauf lorsque l’établissement ne propose que du second degré, le conseil d’établissement exerce alors les attributions de ce conseil. Il a vocation a préparé le conseil d’établissement dans les domaines d’organisation du temps scolaires, projet d’établissement, structure pédagogique etc. Il est composé de manière tripartite : représentants de l’administration, représentants élus des personnels et représentants des parents et des élèves. Il se réunit au moins deux fois par an et son compte-rendu est porté à la connaissance du conseil d’établissement.

Au sein des établissements

Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Ces deux conseils échangent sur toutes les questions relatives à la vie au sein de l’établissement. Ils sont composés du chef d’établissement, des représentants des élèves, du personnel et des parents. Voir parcours éducatifs

Au sein des établissements

Conseil de discipline

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est instauré dans les établissements comprenant un enseignement du second degré. Sa convocation apparaît comme une “solution ultime et grave” circulaire AEFE et intervient après avoir utilisé tous les autres recours de médiation possibles. C’est le règlement intérieur de l’établissement qui fixe les sanctions qui peuvent être prononcées : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive. Toute sanction est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an, hormis l’exclusion définitive. Les membres ayant pris part aux délibérations du conseil sont soumis à l’obligation du secret. Les sanctions peuvent faire l’objet de recours : dans les EGD auprès du directeur de l’AEFE, dans les conventionnés ou partenaires les sanctions sont soumises au droit local.

Au sein des établissements

Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire

Commission hygiène et sécurité de la communauté scolaire

Cette commission est soumise au respect à minima du droit local et peut donc faire l’objet d’aménagements en fonction des pays. Elle se réunit deux fois par an et ses travaux sont portés à la connaissance du conseil d’établissement.

Recours contentieux

Un recours gracieux peut ensuite être contesté auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de 2 mois allongé de 2 mois de distance supplémentaires. Tribunal administratif de Paris – Accès et coordonnéesTribunal administratif de Paris – Accueil du public et dépôt des requêtes

Au sein du réseau

Conseil d’administration de l’AEFE

Conseil d’administration de l’AEFE

Le conseil d’administration de l ’Agence délibère sur les sujets suivants :

  • La politique générale de l’établissement

  • Les orientations en matière de gestion des personnels et répartition des emplois dont les titulaires sont rémunérés dans des conditions définies par le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002

  • Les conventions-type proposées à certains établissements et notamment sur les modalités dans lesquelles l’Agence met ses concours en personnels et en financements à la disposition de ces établissements ; 

  • Le rapport annuel d’activité

  • Le budget et les décisions modificatives de celui-ci, le compte financier et l’affectation des résultatsLes placements et les emprunts, les acquisitions, aliénations, échanges, locations, baux etc

    Composition du conseil d’administration de l’Agence :

    (Source Légifrance – Article L452-6 du Code de l’éducation) : 

L’agence est administrée par un conseil d’administration comprenant, outre son président nommé par décret et deux députés et deux sénateurs, des représentants :

1° Des ministres chargés, notamment, des affaires étrangères, de la coopération, de l’éducation et des finances, en nombre au moins égal à la moitié des sièges du conseil d’administration ;

2° De l’Assemblée des Français de l’étranger, des organismes gestionnaires d’établissements, des fédérations d’associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger, ainsi que des personnels affectés tant dans les établissements d’enseignement à l’étranger que dans les services centraux de l’agence.

Le nombre des représentants des personnels affectés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger et dans les services centraux de l’agence doit être égal au moins à la moitié du nombre des représentants visés au 2° ci-dessus.

https://www.aefe.fr/aefe/registre-des-actes-administratifs/deliberations-du-conseil-dadministration
Toutes les délibérations du conseil d’administration

Au sein du réseau

Commission nationale des bourses
Conseil de la vie collégienne (CVC) et le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

Commission nationale des bourses

La commission nationale des bourses (CNB) scolaires se réunit deux fois par an, en décembre et en juin. Elle est consultée sur toutes les questions relatives aux bourses scolaires et donne son avis sur les propositions des conseils consulaires.
Présidée par le Directeur de l’AEFE, la commission réunit des représentants du Ministère de l’éducation nationale et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des parlementaires et des conseillers de l’AFE ainsi que des représentants des syndicats d’enseignants, des associations de parents d’élèves, des associations gestionnaires d’établissements et des associations de Français établis hors de France. (source MEAE)

Textes de référence


Circulaire du 1er juillet 2021 AEFE

Ressources


Guide pour la mise en place des commissions hygiène, sécurité et conditions de travail

En France

En France, plusieurs structures permettent à tous les acteurs de l’éducation nationale de se rencontrer et d’échanger au niveau de l’établissement même, au niveau départemental et régional ou académique. Certaines instances ont un pouvoir décisionnel.

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