Dispositifs : Médiation et recours
ReflexeS
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Dispositifs : Médiation et recours
Sur cette page, vous trouverez les dispositifs liés à la MÉDIATION ET AUX RECOURS mis en place en France, dans le réseau scolaire homologué à l’étranger et dans le réseau non homologué.

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Hors de France

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Contexte | Au sein des établissements français à l’étranger homologués il existe deux voies de recours, la voie locale qui relève de la législation et du code de l’éducation de chaque pays d’accueil et du droit français des établissements français de l’Hexagone car ils sont soumis au code de l’éducation et au droit administratif. Cela offre donc la possibilité à ses usagers, parents, élèves, personnels, des voies de recours ou de médiation qu’il ne faut pas hésiter à saisir en cas de difficultés, dysfonctionnement ou de conflit. Auparavant il convient de saisir les directions d’établissements ou leurs tutelles afin de trouver un règlement local, si le règlement s’avère impossible des voies restent possibles. La médiation est une voie peu utilisée alors qu’elle peut régler un grand nombre de différends en cherchant une conciliation ou un règlement entre les parties. La médiatrice de l’éducation nationale a les pouvoirs d’intervenir et de régler des désaccords ou conflits entre les différents acteurs du réseau d’enseignement français à l’étranger. Le recours est lui une autre voie pour faire entendre un problème ou un dysfonctionnement et peut être, selon les situations, plus longue et plus complexe à suivre. |
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Tutelles des établissements | AEFE : Site de l’AEFE Directeur général : M. Olivier Brochet tel : +33 (0)1 53 69 30 90 MLF : Site de la MLF Directeur général : M. Jean-Paul Rebaud tel : +33 (0)1 45 78 61 71 Direction de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau tel : +33 (0)1 43 17 95 56 Les ambassadeurs ou Conseillers culturels de chaque ambassade : Ministère éducation nationale DREIC : tel : +33 (0)1 55 55 75 30 |
Médiation | Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur, tant au niveau national que académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Procédure : saisine du médiateur organisée par le Code de l’éducation Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d’explication ou contestation de la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. Les médiateurs en académie : Si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, etc.) ; si vous êtes en litige avec un pair ou un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l’académie. Le médiateur au niveau national : Si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions, etc.), le réseau des établissements français de l’étranger ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC). Pour saisir la médiatrice de l’éducation nationale cliquer :
Qui est la médiatrice de l’éducation nationale ? Champs d’intervention de la médiatrice : Que fait le médiateur ? L’étude du dossier
Les garanties offertes par le recours au médiateur.
Les cas où le médiateur n’intervient pas
Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur le niveau d’un lycée ou sur l’intérêt d’une formation, y répondre ne relève pas de sa compétence.
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Recours et démarches | EXAMENS, BOURSES Réclamations – Bac général DISCIPLINE OU DYSFONCTIONNEMENT Discipline au collège et au lycée COORDONNÉES Conditions de saisine du juge administratif Depuis l’étranger
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En France
Contexte | L’éducation nationale offre la possibilité à ses usagers, parents, élèves, personnels, des voies de recours ou de médiation qu’il ne faut hésiter à saisir en cas de difficultés, dysfonctionnement ou de conflit. La médiation est une voie peu utilisée alors qu’elle peut régler un grand nombre de différends en cherchant une conciliation ou un règlement entre les parties. Le recours est lui une autre voie pour faire entendre un problème ou un dysfonctionnement et peut être, selon les situations, plus longue et plus complexe à suivre. |
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Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur, tant au niveau national que académique, reçoit les demandes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation nationale, de la maternelle à l’enseignement supérieur. Procédure : saisine du médiateur organisée par le Code de l’éducation Vous devez avoir effectué une première démarche (demande d’explication ou contestation de la décision) auprès de l’établissement ou du service qui a pris la décision. Lorsque le désaccord persiste, vous pouvez faire appel au médiateur. Attention : votre saisine du médiateur n’interrompt pas les délais pour engager une éventuelle action devant le juge administratif. Les médiateurs en académie : Si vous contestez une décision prise par un établissement (école, collège, lycée, université, etc.) ou un service relevant d’une académie (direction des services départementaux de l’éducation nationale, rectorat, Crous, etc.) ; si vous êtes en litige avec un pair ou un membre du système éducatif, vous pouvez saisir le médiateur de l’académie. Le médiateur au niveau national : Si vous contestez une décision prise par l’administration centrale du ministère (DGRH, service des pensions, etc.), le réseau des établissements français de l’étranger ou le service interacadémique des examens et concours (SIEC). Faire appel au médiateur – formulaire de saisie en ligne composez le 01-55-55-39-87 ⇒ Qui est la médiatrice de l’éducation nationale ? Catherine Becchetti Bizot, nommée médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Champs d’intervention de la médiatrice : ⇒ Que fait le médiateur ? L’étude du dossier:
Les garanties offertes par le recours au médiateur. Le recours au médiateur comme mode de règlement des litiges est la garantie :
Les cas où le médiateur n’intervient pas
Le médiateur ne peut pas non plus être sollicité pour obtenir des renseignements ou des conseils, par exemple sur le niveau d’un lycée ou sur l’intérêt d’une formation, y répondre ne relève pas de sa compétence. | |
Recours et démarches | EXAMENS, BOURSES Réclamations pour l’examen du bac général L’étudiant – Le recours au médiateur de l’éducation Association FCPE – Recours relatif: une décision de l’éducation DISCIPLINE OU DYSFONCTIONNEMENT |
Tribunal administratif | COORDONNÉES |
La médiation “par les pairs” |
La médiation “par les pairs” c’est-à-dire par des jeunes élèves du même établissement, formés à la médiation, est un dispositif pédagogique qui favorise l’engagement et la motivation des élèves. Les élèves-médiateurs proposent ainsi leur aide, en cas de besoin ou de sollicitude, lors de désaccords, conflits, disputes etc. Voir description sur Réseau Canopé RESSOURCES |