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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Traitement des données à caractère personnel

ReflexeS respecte la vie privée de ses utilisateurs et membres. Il s’engage à ce titre à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Voir également la page.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : reflexes.association@gmail.com 

 

2. Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les informations relatives aux personnes physiques et morales sont collectées via des formulaires complétés par les membres. Les données à caractère personnel collectées sont les noms, prénoms, adresses mail, pays et fonctions dans l’enseignement français à l’étranger. Ces données sont conservées par ReflexeS sous forme numérique.

Le traitement est fondé sur le consentement des utilisateurs et membres qui souhaitent bénéficier des services de ReflexeS, conformément à la réglementation. Par ailleurs, le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l’exécution des services de ReflexeS.

Lorsque le traitement implique des données sensibles, il est effectué sur base d’un consentement spécifique qui fait l’objet d’un document séparé.

Les données à caractère personnel sont utilisées par ReflexeS dans le cadre de la gestion de sa plateforme et elles ne sont communiquées à aucun tiers autre que des sous-traitants auxquels ReflexeS ferait appel dans le cadre de ses activités.

ReflexeS sélectionne ses sous-traitants (hébergeurs, gestionnaires de campagnes d’emails, services et outils, etc.) avec soin et s’assure que les dispositions contractuelles avec ces derniers soient conformes au RGPD. Lorsque ReflexeS transfère vos données personnelles à ses sous-traitants, elle le fait uniquement sur base d’un accord qui limite l’usage de ces données à caractère personnel avec le sous-traitant au traitement nécessaire pour honorer le contrat de sous-traitance, et qui oblige le sous-traitant à prendre des mesures de sécurité nécessaires envers ces données. Les sous-traitants ne sont pas autorisés à vendre, louer ou transmettre de toute autre manière vos données personnelles qui leur sont communiquées.

L’utilisateur accepte que les données soient traitées en dehors de l’Union européenne, notamment en fonction du lieu où se situent les serveurs stockant les données conservées par ReflexeS, ou en fonction du lieu où sont établis les sous-traitants de ReflexeS, et ce compris dans des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas délivré de décision d’adéquation du niveau de protection. ReflexeS prendra alors toutes les mesures contractuelles nécessaires pour que des garanties appropriées et adaptées soient mises en place afin d’assurer l’application des droits et obligations du RGPD et la sécurité et la confidentialité des données. Les utilisateurs peuvent obtenir plus d’informations à ce sujet en contactant ReflexeS.

3. Droits des membres

Le membre dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données personnelles collectées par ReflexeS.

Le membre a le droit de requérir la modification et l’effacement de ses données personnelles, dans les limites prévues par la réglementation. L’effacement des données à caractère personnel équivaut à un acte de désinscription aux services de ReflexeS, moyennant le respect des dispositions applicables dans la convention conclue entre les parties.

Le membre peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles par ReflexeS, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait. Le retrait du consentement peut être signifié à l’adresse mail redaction@reflexe-s.com.

4. Durée de conservation des données

Les données des membres sont conservées tant qu’ils sont inscrits sur la plateforme de ReflexeS. Les membres peuvent se désinscrire à tout moment conformément aux conditions générales d’utilisation. ReflexeS effacera les données des utilisateurs qui en font la demande, conformément à la réglementation en vigueur, à moins qu’une conservation plus longue ne soit justifiée pour des motifs d’obligation légale ou de gestion de conflits.

5. Cookies

ReflexeS exploite les cookies à finalités statistiques pour faciliter l’utilisation de son site et de sa plateforme collaborative et suivre la session de visite des participants (analyse de la navigation des pages visitées, origine de la visite, distinction des nouveaux visiteurs, type d’audience).
Ces cookies sont installés moyennant l’accord de l’utilisateur. Les utilisateurs ont cependant la faculté de configurer leur navigateur pour désactiver les cookies, ou ils peuvent décider de retirer les cookies installés sur leur ordinateur. Le refus ou le retrait n’aura pas de conséquence sur la navigation de l’internaute.

6. Contact

Pour toute question relative à la protection de ses données personnelles, pour se désinscrire ou s’il pense que sa vie privée n’est pas respectée, l’utilisateur peut contacter ReflexeS à l’adresse suivante : reflexes.association@gmail.com

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